CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 947 472, S.M. est une SARL créée le 15 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Che du Vavre, 69380 Lozanne. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de S.M.

Dénomination
S.M.
SIREN
431 947 472
SIRET (siège)
431 947 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28431947472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 947 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 juin 2000
Siège social
33 CHE DU VAVRE, 69380, LOZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de S.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de S.M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 LOZANNESiègeFermé

    431 947 472 00012 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 515F

Documents juridiques de S.M.

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de S.M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de S.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.M.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur S.M.

Quel est le numéro SIREN de S.M. ?

Le numéro SIREN de S.M. est 431 947 472. Le SIRET de son siège social est 431 947 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28431947472.

Où se situe le siège social de S.M. ?

Le siège social de S.M. est situé 33 Che du Vavre, 69380 Lozanne.

S.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.