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S.N.B.C.

Fermée
Siren444 337 893SCI01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISRadiée le 31 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 337 893, S.N.B.C. est une SCI créée le 5 décembre 2002. Elle est domiciliée za de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. S.N.B.C. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNIE BARBET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de S.N.B.C. date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de S.N.B.C.

Dénomination
S.N.B.C.
SIREN
444 337 893
SIRET (siège)
444 337 893 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18444337893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 337 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2002
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
ZA DE LA BERGADERIE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de S.N.B.C.

Gestion administration et location d'un bien immobilier

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Finances de S.N.B.C.

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Dirigeants et représentants de S.N.B.C.

AB

ANNIE BARBET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ANNIE BARBET

Associé indéfiniment responsable

GB

Gilles BARBET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

GB

Gilles BARBET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

FB

Florence BARBET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

FB

Florence BARBET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2024

MB

Marie-Pierre BARBET

Associé indéfiniment responsable

MB

Marie-Pierre BARBET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

AV

Annie, Joceline VERNE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à janvier 2025

MS

Marie-Pierre SUBTIL

Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à octobre 2024

JB

Jean Paul André BARBET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.N.B.C.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeFermé

    444 337 893 00010 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.N.B.C.

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de S.N.B.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.N.B.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.N.B.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.N.B.C.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VERNE Annie, Joceline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNE Annie, Joceline ; Associé indéfiniment responsable : SUBTIL Marie-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BARBET Gilles, Guy ; Associé indéfiniment responsable : BARBET Florence, Christèle

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBET Jean Paul André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNE Annie, Joceline

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur S.N.B.C.

Quel est le numéro SIREN de S.N.B.C. ?

Le numéro SIREN de S.N.B.C. est 444 337 893. Le SIRET de son siège social est 444 337 893 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18444337893.

Qui dirige S.N.B.C. ?

S.N.B.C. est dirigée par ANNIE BARBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.N.B.C. ?

Le siège social de S.N.B.C. est situé za de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.

S.N.B.C. est-elle toujours en activité ?

Non, S.N.B.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

S.N.B.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.N.B.C..

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