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S.N.C.

Active
Siren491 094 777Société civile27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETCréée le 17 juillet 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

S.N.C. est une société civile immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 094 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Rte d’Evreux, 27490 Autheuil-Authouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNICK MARICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de S.N.C.

Dénomination
S.N.C.
SIREN
491 094 777
SIRET (siège)
491 094 777 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37491094777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 094 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
28 RTE D’EVREUX, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.N.C.

acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de S.N.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.N.C.

AM

ANNICK MARICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

AN

ALAIN NETTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

CN

CAROLINE NETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

NN

NICOLAS NETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

SN

SYLVAIN NETTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de S.N.C.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif

    491 094 777 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de S.N.C.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de S.N.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.N.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.N.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.N.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.N.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.N.C.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Questions fréquentes sur S.N.C.

Quel est le numéro SIREN de S.N.C. ?

Le numéro SIREN de S.N.C. est 491 094 777. Le SIRET de son siège social est 491 094 777 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491094777.

Qui dirige S.N.C. ?

S.N.C. est dirigée par ANNICK MARICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.N.C. ?

Le siège social de S.N.C. est situé 28 Rte d’Evreux, 27490 Autheuil-Authouillet.

S.N.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.N.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.N.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.N.C..