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SCI NOMININGUE

Active
Siren478 346 083Société civile27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETCréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 346 083, SCI NOMININGUE est une société civile créée le 16 août 2004. Son siège social est situé 9 rue de Liegue, 27490 Autheuil-Authouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER BELLEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NOMININGUE

Dénomination
SCI NOMININGUE
SIREN
478 346 083
SIRET (siège)
478 346 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85478346083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 346 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 août 2004
Siège social
9 RUE DE LIEGUE, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NOMININGUE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI NOMININGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOMININGUE

FB

FRANCOIS-XAVIER BELLEST

Gérant

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

SM

STEPHANE MIUS

Gérant

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI NOMININGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif

    478 346 083 00015 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOMININGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOMININGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOMININGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOMININGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOMININGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOMININGUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOMININGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOMININGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI NOMININGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI NOMININGUE ?

Le numéro SIREN de SCI NOMININGUE est 478 346 083. Le SIRET de son siège social est 478 346 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85478346083.

Qui dirige SCI NOMININGUE ?

SCI NOMININGUE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BELLEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOMININGUE ?

Le siège social de SCI NOMININGUE est situé 9 rue de Liegue, 27490 Autheuil-Authouillet.

SCI NOMININGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOMININGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOMININGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOMININGUE.

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