SCI LES EAUX VIVES

Active

Siren447 544 362SCI27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETCréée le 28 février 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

SCI LES EAUX VIVES est une SCI immatriculée le 28 février 2003 sous le numéro SIREN 447 544 362. Elle est domiciliée 5 Che des Iles, 27490 Autheuil-Authouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SABINE MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES EAUX VIVES

INSEE

Dénomination: SCI LES EAUX VIVES
SIREN: 447 544 362
SIRET (siège): 447 544 362 00018
N° TVA intracommunautaire: FR32447544362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 447 544 362
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 28 février 2003
Siège social: 5 CHE DES ILES, 27490, AUTHEUIL-AUTHOUILLET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES EAUX VIVES

Acquisition, propriété, administration et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobi- liers.

Finances de SCI LES EAUX VIVES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES EAUX VIVES

INSEE

SABINE MARTIN

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES EAUX VIVES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27490 AUTHEUIL-AUTHOUILLETSiègeActif
447 544 362 00018 · ouvert le 20 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES EAUX VIVES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LES EAUX VIVES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES EAUX VIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES EAUX VIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES EAUX VIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES EAUX VIVES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01210
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00843
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.363
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-16.085
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-16.719
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.524
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-44.560
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES EAUX VIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES EAUX VIVES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LES EAUX VIVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES EAUX VIVES est 447 544 362. Le SIRET de son siège social est 447 544 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447544362.

Qui dirige SCI LES EAUX VIVES ?

SCI LES EAUX VIVES est dirigée par SABINE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES EAUX VIVES ?

Le siège social de SCI LES EAUX VIVES est situé 5 Che des Iles, 27490 Autheuil-Authouillet.