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S N C. 93

Active
Siren429 256 118SARL93100 MONTREUILCréée le 01 février 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 256 118, S N C. 93 est une SARL créée le 1er février 2000. Son siège social est situé 12 B rue Voltaire, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de S N C. 93

Dénomination
S N C. 93
SIREN
429 256 118
SIRET (siège)
429 256 118 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52429256118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 256 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 février 2000
Siège social
12 B RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S N C. 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de S N C. 93

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S N C. 93

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    429 256 118 00010 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 452A

  • 95500 GONESSEFermé

    429 256 118 00028 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de S N C. 93

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Conformité de S N C. 93

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour S N C. 93. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant S N C. 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de S N C. 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S N C. 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur S N C. 93

Quel est le numéro SIREN de S N C. 93 ?

Le numéro SIREN de S N C. 93 est 429 256 118. Le SIRET de son siège social est 429 256 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52429256118.

Où se situe le siège social de S N C. 93 ?

Le siège social de S N C. 93 est situé 12 B rue Voltaire, 93100 Montreuil.

S N C. 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, S N C. 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S N C. 93 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. S N C. 93 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2008 pour insuffisance d'actif.