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S.V.G.C.

Active
Siren333 556 918SA69840 JULIENASCréée le 04 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 556 918, S.V.G.C. est une SA créée le 4 septembre 1992. Son siège social est situé Les Chers, 69840 Julienas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de S.V.G.C.

Dénomination
S.V.G.C.
SIREN
333 556 918
SIRET (siège)
333 556 918 00030
N° TVA intracommunautaire
FR45333556918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 556 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
04 septembre 1992
Siège social
LES CHERS, 69840, JULIENAS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de S.V.G.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.V.G.C.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de S.V.G.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69840 JULIENASSiègeFermé

    333 556 918 00030 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 513J

  • 71570 ROMANECHE-THORINSFermé

    333 556 918 00048 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 513J

Documents juridiques de S.V.G.C.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de S.V.G.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour S.V.G.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de S.V.G.C.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.V.G.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.V.G.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de S.V.G.C.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Marques déposées par S.V.G.C.

S.V.G.C. est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Jean COUZELON

    N° 95604064 · Déposée le 27 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 décembre 2005

  • LA GUINGUETTE

    N° 95575201 · Déposée le 06 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 06 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur S.V.G.C.

Quel est le numéro SIREN de S.V.G.C. ?

Le numéro SIREN de S.V.G.C. est 333 556 918. Le SIRET de son siège social est 333 556 918 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45333556918.

Où se situe le siège social de S.V.G.C. ?

Le siège social de S.V.G.C. est situé Les Chers, 69840 Julienas.

S.V.G.C. est-elle toujours en activité ?

Oui, S.V.G.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.V.G.C. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.V.G.C..

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