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SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Active
Siren699 200 051SA35200 RennesCréée le 01 janvier 2011

6820A · Location de logements

Capital social
7,4 M€

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifiée par le SIREN 699 200 051. Son siège social est situé 60 AV du Canada, 35200 Rennes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 103 M€ pour un résultat net de 12,4 M€. La direction est assurée par MIREILLE MASSOT en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Dénomination
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
SIREN
699 200 051
SIRET (siège)
699 200 051 00331
N° TVA intracommunautaire
FR94699200051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rennes 699 200 051
Greffe
Rennes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SA de HLM à CA
Capital social
7 433 700 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
60 AV du Canada, 35200, Rennes
Établissements
27
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Autre site : aiguillon-habitat-participatif.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

construire, acquérir, aménager, lotir, assainir, réparer, gérer en vue de la location et l'accession à la propriété dans les conditions prévues pär la législation sur les hlm dès habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
2018-------
2017-------
2016103 M€-12,4 M€108 M€-335 Md€1,0 Md€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 octobre 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 445 109 €-
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles1 098 256 €-
Autres créances30 663 178 €-
Valeurs mobilières de placement386 €386 €
Disponibilités32 110 615 €-
Charges constatées d'avance585 013 €585 013 €
TOTAL Actif circulant83 412 914 €83 412 914 €
Code CW14 090 €14 090 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 032 991 142 €1 032 991 142 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel7 433 700 €-
Réserve légale743 370 €-
Autres réserves4 017 236 €-
Report à nouveau176 354 481 €176 354 481 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE12 370 994 €12 370 994 €
TOTAL Capitaux propres335 278 588 966 €335 278 568 €
Provisions pour risques3 928 174 €-
Provisions pour charges4 031 438 €-
TOTAL Provisions pour risques et charges20 982 063 €20 982 063 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 427 907 €7 563 542 €
Dettes fiscales et sociales12 041 171 €-
Produits constatés d'avance722 571 €-
TOTAL Dettes676 730 491 €676 730 491 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 032 991 142 €1 032 991 142 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net102 534 126 €95 262 928 €
Production stockée1 579 333 €-
Production immobilisée3 492 256 €4 101 038 €
Subventions d'exploitation545 174 €578 279 €
Autres produits1 923 763 €1 170 587 €
TOTAL Produits d'exploitation7 001 081 €87 198 075 €
Autres charges10 716 841 €87 198 075 €
TOTAL Charges d'exploitation10 716 841 €87 198 075 €
TOTAL Produits financiers85 542 119 €95 262 928 €
TOTAL Charges financières86 197 822 €77 532 522 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 183 519 €4 043 637 €
Impôts sur les bénéfices−125 502 €69 774 €
TOTAL DES PRODUITS110 285 912 €105 890 399 €
TOTAL DES CHARGES97 914 917 €91 834 947 €
BÉNÉFICE OU PERTE12 370 994 €14 055 451 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2026

TH

THIERRY HEYVANG

Directeur général

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023

AM

ARMELLE MACE

Administrateur

AT

ANNE TRANVOUEZ

Administrateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023

MM

MIREILLE MASSOT

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

MT

MARTINE TOMASI

Administrateur

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

VF

VINCENT FAUSSER

Vice-président

En poste depuis novembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2017

D

DEPARTEMENT D'Ille Et Vilaine

Administrateur

S

SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTION

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

S

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYV

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

A

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.

Administrateur

C

CPH ARCADE - VYV

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

V

VYV INVEST

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

A

Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéré

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

Q

QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'Agglomération

Administrateur

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE

Administrateur

G

GROUPE VYV

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

N

NCA

Administrateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2021

A

ARCADE-DEVELOPPEMENT

Administrateur

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2016

Anciens dirigeants (48)

TD

Thomas DUKE

Directeur général délégué · de décembre 2021 à septembre 2026

K

KPMG

Commissaire aux comptes titulaire · de décembre 2020 à août 2026

DA

Denis, Charles, Adolphe ARCADE-DEVELOPPEMENTBIMBENET

Administrateur · de septembre 2025 à février 2026

A

Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis

Administrateur · de décembre 2020 à septembre 2025

DH

Denis HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN

Administrateur · de septembre 2021 à septembre 2025

-C

- VYVPICARD Emmanuel CPH ARCADE

Administrateur · de décembre 2021 à septembre 2025

MC

MUTUEL ARKEA CREDIT

Administrateur · de juillet 2023 à novembre 2024

FL

Frédéric modification le 04 Août 2015 LOISON

Directeur général · de janvier 2017 à juillet 2023

OE

Odette EYHERAGUIBEL

Administrateur · de novembre 2020 à juillet 2023

G

GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone

Administrateur · de décembre 2020 à mars 2023

CV

Christian VITRE COMMUNAUTEOLIVIER

Administrateur · de juillet 2021 à février 2023

PC

Pascal, Jean, Julien CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX

Administrateur · de septembre 2021 à décembre 2022

DH

DEVELOPPEMENT HABITAT

Administrateur · de septembre 2021 à décembre 2021

S

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITERPICARD Emmanuel Rémi Georges

Administrateur · de novembre 2020 à septembre 2021

N

NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLELECLERC Pascal

Administrateur · de novembre 2020 à septembre 2021

S

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADELAMBECQ Dominique

Administrateur · de novembre 2020 à septembre 2021

PC

Patrick CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEGENDREL

Administrateur · de juillet 2021 à septembre 2021

CV

Claude en fonction le 04 Août 2015 VOUILLOT

Vice-président du conseil d'administration · de janvier 2017 à septembre 2021

MH

Mireille HABITAT DEVELOPPEMENTMASSOT

Administrateur · de novembre 2020 à septembre 2021

DQ

Didier QUIMPER COMMUNAUTELENNON

Administrateur · de novembre 2020 à septembre 2021

PV

Pierre VITRE COMMUNAUTEDESPRES

Administrateur · de novembre 2020 à juillet 2021

RC

Roselyne CONSTANT

Administrateur · de novembre 2020 à juillet 2021

PC

Patrick CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Administrateur · de décembre 2020 à juillet 2021

DB

Denis Charles Adolphe modification le 02 Avril 2015 BIMBENET

Administrateur · de janvier 2017 à décembre 2020

G

GROUPE PERSPECTIVES ET ENTREPRISES - AUDIT & CON- SEIL

Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2017 à décembre 2020

JC

Jean en fonction le 27 Novembre 2014 CORMERY

Commissaire aux comptes suppléant · de janvier 2017 à décembre 2020

SC

Sophie CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEBREUNEVAL

Administrateur · de novembre 2020 à décembre 2020

A

ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODEREBONNETIN Denis

Administrateur · de novembre 2020 à décembre 2020

YC

Yann CREDIT MUTUEL ARKEALEJOLIVET

Administrateur · de novembre 2020 à décembre 2020

S

SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE représenté par LAMBECQ Dominique

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

RV

représenté par DESPRES Pierre modification le 04 Novembre 2016 VITRE COMMUNAUTE

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

RQ

représenté par LENNON Didier modification le 04 Novembre 2016 QUIMPER COMMUNAUTE

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

S

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE COOPERER POUR HABITER représenté par WOLFROM Jacques modification le 04 Août 2015

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

RH

représenté par MASSOT Mireille modification le 04 Novembre 2016 HABITAT DEVELOPPEMENT

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

RC

représenté par LEJOLIVET Yann en fonction le 05 Janvier 2017 CREDIT MUTUEL ARKEA

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2020

RC

représenté par DAVID Sophie en fonction le 13 Novembre 2017 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Administrateur · de novembre 2017 à novembre 2020

RP

Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 POLICE, CONSTANT

Administrateur · de mars 2019 à novembre 2020

OT

Odette en fonction le 19 Mars 2019 THUAUD, EYHERAGUIBEL

Administrateur · de mars 2019 à novembre 2020

N

NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par LECLERC Pascal modification le 03 Février 2020

Administrateur · de février 2020 à novembre 2020

N

NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jacques modification le 13 Novembre 2017

Administrateur · de mai 2018 à février 2020

RP

Roselyne en fonction le 02 Avril 2015 POLICE

Administrateur · de janvier 2017 à mars 2019

ML

Michel en fonction le 06 Janvier 2017 LEFEUVRE

Administrateur · de janvier 2017 à mars 2019

N

NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par BRENOT Jaques modification le 13 Novembre 2017

Administrateur · de novembre 2017 à mai 2018

S

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par BONZOM Marie-Hélène modification le 06 Janvier 2014

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2017

N

NOTRE COTTAGE ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE représenté par LUCAS Charles modification le 27 Avril 2016

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2017

RA

représenté par RICUR Francoise en fonction le 05 Janvier 2017 ASTRIA

Administrateur · de janvier 2017 à novembre 2017

JL

Jacqueline en fonction le 02 Avril 2015 LECARPENTIER

Administrateur · de janvier 2017 à juillet 2017

FK

Françoise en fonction le 28 Novembre 2013 KAPTUE

Administrateur · de janvier 2017 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

27 établissements, dont 14 en activité.

  • 35200 RennesSiègeActif

    699 200 051 00331 · ouvert le 23 mai 2025 · NAF 6820A

  • 29600 MORLAIXActif

    699 200 051 00117 · ouvert le 16 janvier 1978 · NAF 6820A

  • 35000 RennesActif

    699 200 051 00208 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 6820A

  • 44000 NANTESActif

    699 200 051 00224 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 35000 RENNESActif

    699 200 051 00232 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 6820A

  • 56100 LORIENTActif

    699 200 051 00240 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820A

  • 35400 SAINT MALOActif

    699 200 051 00257 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820A

  • 29200 BRESTActif

    699 200 051 00265 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6820A

  • 29000 QUIMPERActif

    699 200 051 00273 · ouvert le 06 juillet 2018 · NAF 4110A

  • 35000 RENNESActif

    699 200 051 00281 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • 56000 VANNESActif

    699 200 051 00299 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820A

  • 35000 RENNESActif

    699 200 051 00307 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 57000 MetzActif

    699 200 051 00323 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6820B

  • 50100 Cherbourg-en-CotentinActif

    699 200 051 00349 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 35200 RennesFermé

    699 200 051 00067 · ouvert le 22 juin 1984 · NAF 6820B

  • 29000 QUIMPERFermé

    699 200 051 00091 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 6820A

  • 29200 BRESTFermé

    699 200 051 00109 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 702A

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    699 200 051 00125 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 702A

  • 35200 RENNESFermé

    699 200 051 00133 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820A

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    699 200 051 00141 · ouvert le 11 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

102 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

13 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

03 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

27 novembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

18 novembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

30 novembre 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

02 décembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

03 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

27 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00307

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/07087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00448

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00447

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00172

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00024

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00215

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00026

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00369

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02759

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre civil 2

    Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00092

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01571

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06484

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01695

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01649

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01696

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00050

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

67 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : ARCADE-DEVELOPPEMENTCHAPALAIN Marianne, Sylvie ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick, Marcel, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  2. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : ARCADE-DEVELOPPEMENTCHAPALAIN Marianne, Sylvie ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick, Marcel, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA

  3. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  4. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : ARCADE-DEVELOPPEMENTCHAPALAIN Marianne, Sylvie ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick, Marcel, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  5. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  7. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : ARCADE-DEVELOPPEMENTBIMBENET Denis, Charles, Adolphe ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVTILLET Patrice, Joseph, Noël, Marie ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.PUELL Jérôme, François, Arnaud ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréLORRILLARD Laurent, Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick, Marcel, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  8. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick, Marcel, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  9. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  10. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  11. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : HEYVANG Thierry ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  12. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Administrateur : TRANVOUEZ Anne, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  13. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVMARTINEZ Michèle ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  14. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationSTERVINOU Matthieu ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  15. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  16. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : MASSOT Mireille ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINEGENDREL Patrick Marcel Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  17. Dépôts des comptes
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  18. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Directeur général délégué : DUKE Thomas ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX Pascal, Jean, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  19. Modifications diverses
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Président du conseil d'administration, Administrateur : FAUSSER Vincent Jean Joseph ; Directeur général : LOISON Frédéric ; Administrateur, Vice-président : MASSOT Mireille ; Administrateur : VITRE COMMUNAUTEOLIVIER Christian ; Administrateur : HABITAT DEVELOPPEMENTBONNETIN Denis ; Administrateur : CPH ARCADE - VYVPICARD Emmanuel ; Administrateur : DEPARTEMENT D'Ille Et VilaineCOULOMBEL Ludovic ; Administrateur : EYHERAGUIBEL Odette ; Administrateur : ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES FAMILLES ET DES ISOLES - A.L.F.I.LORRILLARD Laurent ; Administrateur : TOMASI Martine ; Administrateur : Antin Résidences société Anonyme d'Habitations a loyer modéréBIMBENET Denis ; Administrateur : NCALECLERC Pascal ; Administrateur : SOCIETE CENTRALE DE COOPERATION IMMOBILIERE ARCADE-VYVLAMBECQ Dominique ; Administrateur : SOCIETE CIVILE DES COLLABORATEURS SALARIES D'AIGUILLON CONSTRUCTIONBENEYTOUT Florence ; Administrateur : GROUPE VYVLE MEDEC Elisabeth, Jeanne, Simone ; Administrateur : VYV INVESTBONNAND Gabriel ; Administrateur : LEVREL Armelle ; Administrateur : QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Communauté d'AgglomérationDECOURCHELLE Alain ; Administrateur : CREDIT MUTUEL ARKEACOTINIAUX Pascal, Jean, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

  20. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Labels et certificats de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 97/100 au titre de 2025 - Très bon niveau

Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) Aiguillon.

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 97/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 95/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 92/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 93/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 94/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 91/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération37/40
  • Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
  • Écart de taux de promotion15/15
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est titulaire de 18 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AIGUILLON construction

    N° 4081335 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 39, 43 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • AIGUILLON CONSTRUCTION

    N° 4080982 · Déposée le 28 mars 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 39, 43 · valable jusqu’au 28 mars 2034

  • AIGUILLON AMENAGEMENT

    N° 3934989 · Déposée le 16 juillet 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 37, 43 · valable jusqu’au 16 juillet 2032

  • chantier casque vert

    N° 3847829 · Déposée le 01 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 01 août 2021

  • locat-sol

    N° 3669349 · Déposée le 05 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 05 août 2019

  • loca-sol

    N° 3669348 · Déposée le 05 août 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 05 août 2019

  • Pass'Accession aiguillon

    N° 3668263 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 30 juillet 2019

  • loca-sûr aiguillon

    N° 3668262 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 30 juillet 2019

  • Pass'Location aiguillon

    N° 3668261 · Déposée le 30 juillet 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 30 juillet 2019

  • AIGUILLON ACCESSION

    N° 3189925 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON HABITAT

    N° 3189921 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON GESTION

    N° 3189919 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON PROMOTION

    N° 3189918 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON RESIDENCES

    N° 3189915 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON LOCATION

    N° 3189914 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON IMMOBILIER

    N° 3189913 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON

    N° 3189911 · Déposée le 21 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 37, 43 · valable jusqu’au 21 octobre 2032

  • AIGUILLON CONSTRUCTION

    N° 1265613 · Déposée le 15 mars 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 40, 42, 43, 44, 45 · expirée le 15 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.

  • Accord de méthode

    Signé le 22 mai 2026 · en vigueur à partir du 23 mai 2026 · jusqu'au 31 octobre 2027 · dépôt n° T03526060367

    Accord
    • Autre, précisez
  • Avenant n° 1 Accord CET

    Signé le 19 mai 2026 · en vigueur à partir du 01 mai 2026 · dépôt n° T03526060282

    Avenant
    • Compte épargne temps

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

1 marché public a été notifié à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 30,0 k€.

  • Construction d’un ensemble de logements sociaux par un bailleur social. - Il s’agit d’acquérir une parcelle de 1 538m², d’un montant de 29€ TTC/m², située sur la tranche 2 du lotissement communal du…

    COMMUNE DE LA GACILLY (MAIRIE) · notifié le 19 octobre 2022 · 37 mois · 1 offre reçue

    30,0 k€Travaux

* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.

Marchés passés en tant qu’acheteur (921)

921 marchés publics ont été passés par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION en tant qu'acheteur.

  • Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (29) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (44, 56 et 29)

    ATOUT HABITAT · notifié le 01 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    564 k€Travaux
  • Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (56) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (44, 56 et 29)

    ATOUT HABITAT · notifié le 01 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 1 offre reçue

    462 k€Travaux
  • Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (44) - Marché Visite Technique avant Relocation sur le patrimoine d’Aiguillon construction (44, 56 et 29)

    ATOUT HABITAT · notifié le 01 octobre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 2 offres reçues

    389 k€Travaux
  • Sols et faïence - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    LUCAS RENNES · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    4,4 k€Travaux
  • Peinture - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    LUCAS RENNES · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    9,3 k€Travaux
  • Ventilation - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    SNPC · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 1 offre reçue

    437,19 €Travaux
  • Plomberie / chauffage - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    CESSON PLOMBERIE CHAUFFAGE SOLAIRE (CPCS) · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 1 offre reçue

    9,5 k€Travaux
  • Electricité - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    JOLIVE ELEC · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    6,6 k€Fournitures
  • Menuiseries intérieures - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    MENUISERIES BATIMENT FERMETURES · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 1 offre reçue

    2,4 k€Travaux
  • Déconstruction - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    POUPIN · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    9,9 k€Travaux
  • Menuiseries extérieures PVC - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande…

    CHARIER GC (CHARIER GENIE CIVIL NANTES) · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    25,5 k€Fournitures
  • Cloisons sèches / isolation - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande…

    FCI · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    9,9 k€Travaux
  • GROS OEUVRE - Réalisation de 18 logements collectifs locatifs sur la commune de SAINT-ERBLON (35230) - ZAC des Basses Noés - Ilot C Tranche 4.2.

    BM TEXIER · notifié le 25 septembre 2026 · Procédure adaptée · 22 mois · 4 offres reçues

    449 k€Travaux
  • Ravalement - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    LUCAS RENNES · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 3 offres reçues

    6,9 k€Travaux
  • Renforcement structurel - Travaux de remise en état à la suite de l’incendie survenu dans un appartement de la résidence Jacques Prévert situé 9 rue Henri Sellier à Saint Jacques de la Lande (JPR).

    DEMOLITOO · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 7 mois · 2 offres reçues

    7,0 k€Travaux
  • PEINTURES EXTERIEURES - Travaux de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et du mur rideau avec mise en peinture des gardes corps au 6 Bis rue d’Echange 35000 RENNES

    CADEC · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 1 offre reçue

    3,0 k€Travaux
  • MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - Travaux de remplacement de l’ensemble des menuiseries extérieures et du mur rideau avec mise en peinture des gardes corps au 6 Bis rue d’Echange 35000 RENNES

    MENUISERIES BATIMENT FERMETURES · notifié le 23 septembre 2026 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues

    93,2 k€Travaux
  • Portes automatiques Réalisation de 30 logements dont 9 maisons individuelles et une maison médicale livrée brute à VITRE Zac du Parc Ilot E Résidence Néolys

    ETABLISSEMENTS DOITRAND · notifié le 21 septembre 2026 · Procédure adaptée · 21 mois · 4 offres reçues

    10,2 k€Services
  • Etanchéité - Travaux de réfection d’étanchéité de toitures terrasses de la résidence La Boissière (BSR), rue Courbet à MORLAIX - 4 bâtiments

    ASTEN · notifié le 14 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 1 offre reçue

    142 k€Travaux
  • Chauffage - Ventilation - Plomberie - Réhabilitation de 20 logements à Noyal Chatillon sur Seiche, résidence Haut Moulin (HMO) située rue Pierre Roussard et rue Armel Gatel.

    BREIZH CLIM · notifié le 19 août 2026 · Procédure adaptée · 8 mois · 5 offres reçues

    79,3 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est 699 200 051. Le SIRET de son siège social est 699 200 051 00331. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94699200051.

Qui dirige SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ?

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est dirigée par MIREILLE MASSOT, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ?

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déclaré un chiffre d'affaires de 103 M€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 12,4 M€.

Où se situe le siège social de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION ?

Le siège social de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est situé 60 AV du Canada, 35200 Rennes.

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.