SA INCORPORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,0 k€
- Effectif
- Non publié
SA INCORPORE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 346 355. Elle est domiciliée 20 rue de Mot Etterbeck 20-22, Bruxelles. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par ANITA BERGLING en qualité de représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de SA INCORPORE
INSEE- Dénomination
- SA INCORPORE
- SIREN
- 503 346 355
- SIRET (siège)
- 503 346 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16503346355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 346 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 62 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 23 avril 2008
- Siège social
- 20 RUE DE MOT ETTERBECK 20-22, BRUXELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SA INCORPORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SA INCORPORE
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (23 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SA INCORPORE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- BRUXELLESSiègeFermé
503 346 355 00012 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 7010Z
- 67000 STRASBOURGFermé
503 346 355 00020 · ouvert le 26 février 2008 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SA INCORPORE
INPIComptes annuels de SA INCORPORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA INCORPORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SA INCORPORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA INCORPORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA INCORPORE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/07106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/17801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2010 · N° 06/21723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SA INCORPORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SA INCORPORE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2008
Questions fréquentes sur SA INCORPORE
Quel est le numéro SIREN de SA INCORPORE ?
Le numéro SIREN de SA INCORPORE est 503 346 355. Le SIRET de son siège social est 503 346 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16503346355.
Qui dirige SA INCORPORE ?
SA INCORPORE est dirigée par ANITA BERGLING, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de SA INCORPORE ?
Le siège social de SA INCORPORE est situé 20 rue de Mot Etterbeck 20-22, Bruxelles.
SA INCORPORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SA INCORPORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SA INCORPORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA INCORPORE.
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