Checkers

SA LE CHATELET

Active
Siren762 201 010SA01100 OYONNAXCréée le 01 janvier 1962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA LE CHATELET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1962, identifiée par le SIREN 762 201 010. Son siège social est situé rue d Apremont, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 252G.

Fiche d'identité de SA LE CHATELET

Dénomination
SA LE CHATELET
SIREN
762 201 010
SIRET (siège)
762 201 010 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23762201010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 762 201 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
252G
Date de création
01 janvier 1962
Siège social
RUE D APREMONT, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SA LE CHATELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA LE CHATELET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SA LE CHATELET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    762 201 010 00019 · NAF 252G

  • 01100 OYONNAXFermé

    762 201 010 00027 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 252G

Documents juridiques de SA LE CHATELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA LE CHATELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA LE CHATELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA LE CHATELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA LE CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SA LE CHATELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA LE CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA LE CHATELET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1962

Marques déposées par SA LE CHATELET

SA LE CHATELET est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AUREA

    N° 97670537 · Déposée le 21 mars 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 21 · expirée le 21 mars 2007

  • C LE CHATELET

    N° 94533944 · Déposée le 22 août 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 28 · expirée le 22 août 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SA LE CHATELET

Quel est le numéro SIREN de SA LE CHATELET ?

Le numéro SIREN de SA LE CHATELET est 762 201 010. Le SIRET de son siège social est 762 201 010 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23762201010.

Où se situe le siège social de SA LE CHATELET ?

Le siège social de SA LE CHATELET est situé rue d Apremont, 01100 Oyonnax.

SA LE CHATELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SA LE CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA LE CHATELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA LE CHATELET.

Entreprises similaires

Même activité à Oyonnax

Entreprises à Oyonnax

Toutes les entreprises à Oyonnax