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SA PROMELEC

Active
Siren351 546 882SA56380 GUERCréée le 01 mars 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SA PROMELEC est une SA immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 351 546 882. Le siège social de l'entreprise se trouve zi des Bourgeais, 56380 Guer. Son activité principale relève du code NAF 331A.

Fiche d'identité de SA PROMELEC

Dénomination
SA PROMELEC
SIREN
351 546 882
SIRET (siège)
351 546 882 00025
N° TVA intracommunautaire
FR10351546882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 546 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
331A
Date de création
01 mars 1989
Siège social
ZI DES BOURGEAIS, 56380, GUER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SA PROMELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA PROMELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SA PROMELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56380 GUERSiègeFermé

    351 546 882 00025 · ouvert le 20 novembre 1990 · NAF 331A

  • 28100 DREUXFermé

    351 546 882 00033 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 514N

Documents juridiques de SA PROMELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SA PROMELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA PROMELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA PROMELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SA PROMELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA PROMELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA PROMELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA PROMELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur SA PROMELEC

Quel est le numéro SIREN de SA PROMELEC ?

Le numéro SIREN de SA PROMELEC est 351 546 882. Le SIRET de son siège social est 351 546 882 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10351546882.

Où se situe le siège social de SA PROMELEC ?

Le siège social de SA PROMELEC est situé zi des Bourgeais, 56380 Guer.

SA PROMELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SA PROMELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA PROMELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SA PROMELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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