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SA2D

Active
Siren830 317 327SCI31850 MONTRABECréée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 317 327, SA2D est une SCI créée le 16 juin 2017. Elle est domiciliée 73 Che de Saint-Jean, 31850 Montrabe. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par DELPHINE FREMAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SA2D

Dénomination
SA2D
SIREN
830 317 327
SIRET (siège)
830 317 327 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44830317327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 317 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
16 juin 2017
Siège social
73 CHE DE SAINT-JEAN, 31850, MONTRABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SA2D

Achat, vente, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Finances de SA2D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SA2D

DF

DELPHINE FREMAUX

Gérant

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

SM

STEPHANE MARTIN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

AM

ANAIS MARTIN

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

DM

DEBORAH MARTIN

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

A

ADS PATRIMOINE

Autre

Depuis la création (16 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SA2D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31850 MONTRABESiègeActif

    830 317 327 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SA2D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SA2D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SA2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SA2D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SA2D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SA2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SA2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SA2D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SA2D

Quel est le numéro SIREN de SA2D ?

Le numéro SIREN de SA2D est 830 317 327. Le SIRET de son siège social est 830 317 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44830317327.

Qui dirige SA2D ?

SA2D est dirigée par DELPHINE FREMAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SA2D ?

Le siège social de SA2D est situé 73 Che de Saint-Jean, 31850 Montrabe.

SA2D est-elle toujours en activité ?

Oui, SA2D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SA2D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SA2D.

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