SAC DE VIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
SAC DE VIN est une SARL immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 532 220 480. Elle est domiciliée Chef Lieu le Menthonnay, 74350 Menthonnex-en-Bornes. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de SAC DE VIN
INSEE- Dénomination
- SAC DE VIN
- SIREN
- 532 220 480
- SIRET (siège)
- 532 220 480 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33532220480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 220 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- CHEF LIEU LE MENTHONNAY, 74350, MENTHONNEX-EN-BORNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAC DE VIN
Restauration traditionnelle
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Finances de SAC DE VIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAC DE VIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Delphine, Marie né FALCY MASSON
Gérant(e) · de avril 2011 à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAC DE VIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 MENTHONNEX-EN-BORNESSiègeActif
532 220 480 00018 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAC DE VIN
INPIConformité de SAC DE VIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAC DE VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2013. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 21 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAC DE VIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAC DE VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAC DE VIN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 4 juillet 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SAC DE VIN
Quel est le numéro SIREN de SAC DE VIN ?
Le numéro SIREN de SAC DE VIN est 532 220 480. Le SIRET de son siège social est 532 220 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33532220480.
Où se situe le siège social de SAC DE VIN ?
Le siège social de SAC DE VIN est situé Chef Lieu le Menthonnay, 74350 Menthonnex-en-Bornes.
SAC DE VIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAC DE VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAC DE VIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAC DE VIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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