SACHOT JOSETTE
Active7739Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
SACHOT JOSETTE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 311 289 482. Son siège social est situé HYBERE Hybere, 40090 Lucbardez-et-Bargue. Son activité principale est location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (code NAF 7739Z).
Fiche d'identité de SACHOT JOSETTE
INSEE- Dénomination
- SACHOT JOSETTE
- SIREN
- 311 289 482
- SIRET (siège)
- 311 289 482 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR85311289482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 289 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Date de création
- -
- Siège social
- HYBERE Hybere, 40090, LUCBARDEZ-ET-BARGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SACHOT JOSETTE
Loueur de Mobil home et toutes prestations de service accessoires achat et vente de Mobil home et vente de tous accessoires D aménagement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de SACHOT JOSETTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40090 LUCBARDEZ-ET-BARGUESiègeFermé
311 289 482 00029 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7739Z
- 51300 SAINT-AMAND-SUR-FIONFermé
311 289 482 00011 · NAF 8607
Conformité de SACHOT JOSETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SACHOT JOSETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 octobre 2009. Clôturée le 17 août 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 août 2012 · publié le 09 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oury Sachot Cosette pour une durée de 5 ans ans.
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SACHOT JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SACHOT JOSETTE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Oury Sachot Cosette pour une durée de 5 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SACHOT JOSETTE
Quel est le numéro SIREN de SACHOT JOSETTE ?
Le numéro SIREN de SACHOT JOSETTE est 311 289 482. Le SIRET de son siège social est 311 289 482 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85311289482.
Où se situe le siège social de SACHOT JOSETTE ?
Le siège social de SACHOT JOSETTE est situé HYBERE Hybere, 40090 Lucbardez-et-Bargue.
SACHOT JOSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SACHOT JOSETTE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SACHOT JOSETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SACHOT JOSETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2012 pour insuffisance d'actif.
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