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SAGAT

Active
Siren530 121 128SCI22960 PLEDRANCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAGAT est une SCI immatriculée le 7 février 2011 sous le numéro SIREN 530 121 128. Son siège social est situé Les Landes, 22960 Pledran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-YVES MORIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAGAT

Dénomination
SAGAT
SIREN
530 121 128
SIRET (siège)
530 121 128 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90530121128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 121 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2011
Siège social
LES LANDES, 22960, PLEDRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAGAT

Acquisition et cession éventuelle à titre exceptionnel, prise à bail, mise en valeur de tous terrains

Finances de SAGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAGAT

MC

MIREILLE CLEREMBAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

FG

FANNY GESLAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

JM

JEAN-YVES MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

DM

DAHINA MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de SAGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22960 PLEDRANSiègeActif

    530 121 128 00017 · ouvert le 27 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAGAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAGAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-07 · Début d'activité : 2011-01-27

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur SAGAT

Quel est le numéro SIREN de SAGAT ?

Le numéro SIREN de SAGAT est 530 121 128. Le SIRET de son siège social est 530 121 128 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90530121128.

Qui dirige SAGAT ?

SAGAT est dirigée par JEAN-YVES MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAGAT ?

Le siège social de SAGAT est situé Les Landes, 22960 Pledran.

SAGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAGAT.

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