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SAHNOUN RABAH

Active
Siren537 877 623Entrepreneur individuel76530 MOULINEAUXCréée le 04 mars 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 537 877 623, SAHNOUN RABAH est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2019. Elle est domiciliée 350 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SAHNOUN RABAH

Dénomination
SAHNOUN RABAH
SIREN
537 877 623
SIRET (siège)
537 877 623 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51537877623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 877 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
04 mars 2019
Siège social
350 RUE DU LT JACQUES HERGAULT, 76530, MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAHNOUN RABAH

VENTE A EMPORTER

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Établissements de SAHNOUN RABAH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 MOULINEAUXSiègeActif

    537 877 623 00018 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 5610A

Conformité de SAHNOUN RABAH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAHNOUN RABAH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2015. Clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2016 · publié le 04 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 13 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAHNOUN RABAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAHNOUN RABAH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2019

Questions fréquentes sur SAHNOUN RABAH

Quel est le numéro SIREN de SAHNOUN RABAH ?

Le numéro SIREN de SAHNOUN RABAH est 537 877 623. Le SIRET de son siège social est 537 877 623 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51537877623.

Où se situe le siège social de SAHNOUN RABAH ?

Le siège social de SAHNOUN RABAH est situé 350 rue du Lt Jacques Hergault, 76530 Moulineaux.

SAHNOUN RABAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAHNOUN RABAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAHNOUN RABAH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAHNOUN RABAH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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