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992 828 137

Active
Siren992 828 137Entrepreneur individuel Ris-OrangisCréée le 18 octobre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 992 828 137

Dénomination
992 828 137
SIREN
992 828 137
SIRET (siège)
992 828 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95992828137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 828 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 octobre 2025
Siège social
Ris-Orangis
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 828 137

Location de logement meublé à l'année

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Dirigeants et représentants de 992 828 137

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 828 137

3 établissements, dont 3 en activité.

  • Ris-OrangisSiègeActif

    992 828 137 00016 · ouvert le 05 octobre 2025 · NAF 6820A

  • Bazoches-sur-le-BetzActif

    992 828 137 00024 · ouvert le 26 janvier 2026 · NAF 6820A

  • Ris-OrangisActif

    992 828 137 00032 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 992 828 137

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 992 828 137

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 828 137. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 828 137 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 828 137

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2025