SAINSON NICOLAS
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 478 459 464, SAINSON NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 28 B rue Esther Cordier, 92320 Chatillon. SAINSON NICOLAS relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de SAINSON NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SAINSON NICOLAS
- SIREN
- 478 459 464
- SIRET (siège)
- 478 459 464 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49478459464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 459 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Siège social
- 28 B RUE ESTHER CORDIER, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINSON NICOLAS
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Établissements de SAINSON NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
478 459 464 00010 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4726Z
Conformité de SAINSON NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINSON NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 13 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SAINSON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINSON NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, Rue avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2004
Questions fréquentes sur SAINSON NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SAINSON NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SAINSON NICOLAS est 478 459 464. Le SIRET de son siège social est 478 459 464 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478459464.
Où se situe le siège social de SAINSON NICOLAS ?
Le siège social de SAINSON NICOLAS est situé 28 B rue Esther Cordier, 92320 Chatillon.
SAINSON NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINSON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINSON NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINSON NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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