SAINT AGNAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SAINT AGNAN est une société civile immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 405 100 090. Son siège social est situé 3 rue Jean Jaures, 58200 Cosne-cours-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-JOSEE FIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT AGNAN
INSEE- Dénomination
- SAINT AGNAN
- SIREN
- 405 100 090
- SIRET (siège)
- 405 100 090 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86405100090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 100 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- 3 RUE JEAN JAURES, 58200, COSNE-COURS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AGNAN
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SAINT AGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AGNAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAINT AGNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRESiègeActif
405 100 090 00019 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT AGNAN
INPIConformité de SAINT AGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2019 · N° 17/11870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-18.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-43.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 92-15.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT AGNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant associé : FIOT Marie-Josée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SAINT AGNAN
Quel est le numéro SIREN de SAINT AGNAN ?
Le numéro SIREN de SAINT AGNAN est 405 100 090. Le SIRET de son siège social est 405 100 090 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86405100090.
Qui dirige SAINT AGNAN ?
SAINT AGNAN est dirigée par MARIE-JOSEE FIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AGNAN ?
Le siège social de SAINT AGNAN est situé 3 rue Jean Jaures, 58200 Cosne-cours-sur-Loire.
SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AGNAN.
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