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SAINT AGNAN

Active
Siren490 084 902Société civile38780 ESTRABLINCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 084 902, SAINT AGNAN est une société civile créée le 9 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Janin, 38780 Estrablin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. LIONEL ROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT AGNAN

Dénomination
SAINT AGNAN
SIREN
490 084 902
SIRET (siège)
490 084 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13490084902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 084 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 2006
Siège social
LE JANIN, 38780, ESTRABLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT AGNAN

Achat terrains, construction et vente immeubles

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Finances de SAINT AGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT AGNAN

JR

JEAN-CLAUDE ROCHE

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

L

L-3-T

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

LR

LIONEL ROCHE

Gérant

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

RT

ROLLAND THOMAS

Gérant

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SAINT AGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 ESTRABLINSiègeActif

    490 084 902 00017 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT AGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAINT AGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT AGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AGNAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT AGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT AGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur SAINT AGNAN

Quel est le numéro SIREN de SAINT AGNAN ?

Le numéro SIREN de SAINT AGNAN est 490 084 902. Le SIRET de son siège social est 490 084 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490084902.

Qui dirige SAINT AGNAN ?

SAINT AGNAN est dirigée par LIONEL ROCHE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT AGNAN ?

Le siège social de SAINT AGNAN est situé Le Janin, 38780 Estrablin.

SAINT AGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT AGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT AGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AGNAN.

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