SAINT AMOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 075 782, SAINT AMOUR est une SCI créée le 5 octobre 2011. Son siège social est situé 4 rue Beausejour, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. SAINT AMOUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK MAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT AMOUR
INSEE- Dénomination
- SAINT AMOUR
- SIREN
- 535 075 782
- SIRET (siège)
- 535 075 782 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63535075782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 075 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2011
- Siège social
- 4 RUE BEAUSEJOUR, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AMOUR
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de SAINT AMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AMOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SAINT AMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif
535 075 782 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT AMOUR
INPIConformité de SAINT AMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT AMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AMOUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/10335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 31 août 2022 · N° 21/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT AMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-05 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2011
Questions fréquentes sur SAINT AMOUR
Quel est le numéro SIREN de SAINT AMOUR ?
Le numéro SIREN de SAINT AMOUR est 535 075 782. Le SIRET de son siège social est 535 075 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63535075782.
Qui dirige SAINT AMOUR ?
SAINT AMOUR est dirigée par PATRICK MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT AMOUR ?
Le siège social de SAINT AMOUR est situé 4 rue Beausejour, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
SAINT AMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT AMOUR.
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