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SAINT-ARMEL

Active
Siren822 041 166SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 041 166, SAINT-ARMEL est une SCI créée le 16 août 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Etienne Bernand, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SANDRINE GEVREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT-ARMEL

Dénomination
SAINT-ARMEL
SIREN
822 041 166
SIRET (siège)
822 041 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69822041166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 041 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 août 2016
Siège social
14 BD ETIENNE BERNAND, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-ARMEL

L'acquisition d'un immeuble sis 14 bd Etienne Bernand à Villefranche sur Saône, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT-ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT-ARMEL

SG

SANDRINE GEVREY

Gérant

Depuis la création (16 août 2016) · 10 ans

MR

Marie-Françoise ROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SAINT-ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    822 041 166 00015 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-ARMEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Conformité de SAINT-ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT-ARMEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    VANNESPENNE Guillaume Roland Christian nom d'usage : VANNESPENNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2016

Questions fréquentes sur SAINT-ARMEL

Quel est le numéro SIREN de SAINT-ARMEL ?

Le numéro SIREN de SAINT-ARMEL est 822 041 166. Le SIRET de son siège social est 822 041 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69822041166.

Qui dirige SAINT-ARMEL ?

SAINT-ARMEL est dirigée par SANDRINE GEVREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-ARMEL ?

Le siège social de SAINT-ARMEL est situé 14 bd Etienne Bernand, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SAINT-ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-ARMEL.

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