SAINT AVOLD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 932 787, SAINT AVOLD est une société civile créée le 8 décembre 2000. Son siège social est situé 67 av General Patton Saint Avold, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Fiche d'identité de SAINT AVOLD
INSEE- Dénomination
- SAINT AVOLD
- SIREN
- 433 932 787
- SIRET (siège)
- 433 932 787 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76433932787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 932 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 2000
- Siège social
- 67 AV GENERAL PATTON SAINT AVOLD, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT AVOLD
Location de logements
Finances de SAINT AVOLD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT AVOLD
INSEEÉtablissements de SAINT AVOLD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
433 932 787 00016 · ouvert le 29 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT AVOLD
INPIComptes annuels de SAINT AVOLD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT AVOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT AVOLD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT AVOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2012. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; Réf. LJ 32/12
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal d'instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication légale : Les Affiches du Moniteur N° 48 du 16 juin 2015
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 25 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances initial ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 02 décembre 2013 · publié le 26 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, dans la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire civile de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT AVOLD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT AVOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT AVOLD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; mandataire liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré à 57200 Sarreguemines ; Réf. LJ 32/12
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances initial ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal d'instance de Saint-Avold ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold ; publication légale : Les Affiches du Moniteur N° 48 du 16 juin 2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autres avis de dépôt · Jugement du 2 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal d'Instance de Saint-Avold où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2013 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture, dans la procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de cette liste au Tribunal d'Instance de Saint-Avold, où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire civile de la procédure de sauvegarde de justice ouverte le 15/12/2011 ; liquidateur : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice, mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 08 décembre 2000
Questions fréquentes sur SAINT AVOLD
Quel est le numéro SIREN de SAINT AVOLD ?
Le numéro SIREN de SAINT AVOLD est 433 932 787. Le SIRET de son siège social est 433 932 787 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76433932787.
Qui dirige SAINT AVOLD ?
SAINT AVOLD est dirigée par GILLES BADER, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT AVOLD ?
Le siège social de SAINT AVOLD est situé 67 av General Patton Saint Avold, 57500 Saint-Avold.
SAINT AVOLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT AVOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT AVOLD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT AVOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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