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SAINT BARTHELEMY

Active
Siren405 244 245SCI12270 NAJACCréée le 15 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 244 245, SAINT BARTHELEMY est une SCI créée le 15 mai 1996. Elle est domiciliée Pl Saint Barthelemy, 12270 Najac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL ARRESTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT BARTHELEMY

Dénomination
SAINT BARTHELEMY
SIREN
405 244 245
SIRET (siège)
405 244 245 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28405244245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 244 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 507,83 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mai 1996
Siège social
PL SAINT BARTHELEMY, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT BARTHELEMY

Propriété, acquisition, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non, ou de droits mobiliers ou immobiliers Pourvant appartenir à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAINT BARTHELEMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BARTHELEMY

MA

MICHEL ARRESTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

FA

FRANCOISE ARRESTAT

Associé indéfiniment responsable

DA

DOMINIQUE ARRESTAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT BARTHELEMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    405 244 245 00016 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAINT BARTHELEMY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BARTHELEMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BARTHELEMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BARTHELEMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BARTHELEMY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARRESTAT Michel, Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : ARRESTAT Marguerite, Francette, Gabrielle né(e) LAURENS Gérant associé indéfiniment responsable : ARRESTAT Michel, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur SAINT BARTHELEMY

Quel est le numéro SIREN de SAINT BARTHELEMY ?

Le numéro SIREN de SAINT BARTHELEMY est 405 244 245. Le SIRET de son siège social est 405 244 245 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28405244245.

Qui dirige SAINT BARTHELEMY ?

SAINT BARTHELEMY est dirigée par MICHEL ARRESTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BARTHELEMY ?

Le siège social de SAINT BARTHELEMY est situé Pl Saint Barthelemy, 12270 Najac.

SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BARTHELEMY.

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