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SCI LA MALVELIE

Active
Siren424 598 100SCI12270 NAJACCréée le 13 octobre 1999

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
63,3 k€

SCI LA MALVELIE est une SCI immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 598 100. Son siège social est situé La Malvelie, 12270 Najac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL ROSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MALVELIE

Dénomination
SCI LA MALVELIE
SIREN
424 598 100
SIRET (siège)
424 598 100 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12424598100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 598 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 300 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 octobre 1999
Siège social
LA MALVELIE, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MALVELIE

ACHAT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION NON MEUBLEE, CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE EN VUE DE SA CONSERVATION ET DE SA GESTION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA MALVELIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA MALVELIE

MM

MICHELE MARSILLA

Autre

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

PR

PASCAL ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA MALVELIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    424 598 100 00016 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA MALVELIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA MALVELIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MALVELIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA MALVELIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MALVELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA MALVELIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA MALVELIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MALVELIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MALVELIE est 424 598 100. Le SIRET de son siège social est 424 598 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424598100.

Qui dirige SCI LA MALVELIE ?

SCI LA MALVELIE est dirigée par PASCAL ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MALVELIE ?

Le siège social de SCI LA MALVELIE est situé La Malvelie, 12270 Najac.

SCI LA MALVELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MALVELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MALVELIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MALVELIE.