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SCI LES TILLEULS

Active
Siren399 293 638SCI12270 NAJACCréée le 26 décembre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 293 638. Elle est domiciliée Ple du faubourg Najac, 12270 Najac. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC MAURAU-HANRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
399 293 638
SIRET (siège)
399 293 638 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87399293638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 293 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 décembre 1994
Siège social
PLE DU FAUBOURG NAJAC, 12270, NAJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

PROPRIETE, ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, OU DE DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS POUVANT APPARTENIR A LA SOCIETE.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

FM

FREDERIC MAURAU-HANRION

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 NAJACSiègeActif

    399 293 638 00017 · ouvert le 26 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 399 293 638. Le SIRET de son siège social est 399 293 638 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399293638.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par FREDERIC MAURAU-HANRION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé Ple du faubourg Najac, 12270 Najac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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