SAINT BAUZILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT BAUZILLE est une société civile immatriculée le 26 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 318 042. Elle est domiciliée 30 rue 30 rue de la Cotelotte, 70400 Luze. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JULIEN CAIZERGUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT BAUZILLE
INSEE- Dénomination
- SAINT BAUZILLE
- SIREN
- 493 318 042
- SIRET (siège)
- 493 318 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15493318042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 318 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 décembre 2006
- Siège social
- 30 RUE 30 RUE DE LA COTELOTTE, 70400, LUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SAINT BAUZILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BAUZILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SAINT BAUZILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70400 LUZESiègeFermé
493 318 042 00014 · ouvert le 11 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT BAUZILLE
INPIConformité de SAINT BAUZILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BAUZILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BAUZILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/04078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-43.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 92-17.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BAUZILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT BAUZILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 26 décembre 2006
Questions fréquentes sur SAINT BAUZILLE
Quel est le numéro SIREN de SAINT BAUZILLE ?
Le numéro SIREN de SAINT BAUZILLE est 493 318 042. Le SIRET de son siège social est 493 318 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15493318042.
Qui dirige SAINT BAUZILLE ?
SAINT BAUZILLE est dirigée par JULIEN CAIZERGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BAUZILLE ?
Le siège social de SAINT BAUZILLE est situé 30 rue 30 rue de la Cotelotte, 70400 Luze.
SAINT BAUZILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BAUZILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BAUZILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BAUZILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Luze
