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SCI DU PAYS

Active
Siren434 630 158SCI70400 LUZECréée le 28 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 630 158, SCI DU PAYS est une SCI créée le 28 février 2001. Son siège social est situé 42 rue de la Morette Chez M. Wattre Andre, 70400 Luze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE WATTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU PAYS

Dénomination
SCI DU PAYS
SIREN
434 630 158
SIRET (siège)
434 630 158 00021
N° TVA intracommunautaire
FR93434630158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 630 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2001
Siège social
42 RUE DE LA MORETTE CHEZ M. WATTRE ANDRE, 70400, LUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PAYS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU PAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU PAYS

AW

ANDRE WATTRE

Gérant

Depuis la création (28 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU PAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 LUZESiègeActif

    434 630 158 00021 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PAYS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PAYS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU PAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PAYS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PAYS est 434 630 158. Le SIRET de son siège social est 434 630 158 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93434630158.

Qui dirige SCI DU PAYS ?

SCI DU PAYS est dirigée par ANDRE WATTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU PAYS ?

Le siège social de SCI DU PAYS est situé 42 rue de la Morette Chez M. Wattre Andre, 70400 Luze.

SCI DU PAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PAYS.

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