SAINT BERTRAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT BERTRAND est une SCI immatriculée le 19 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 521 130. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Fourquevaux, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-BERTRAND GOURDOU-BOUE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT BERTRAND
INSEE- Dénomination
- SAINT BERTRAND
- SIREN
- 883 521 130
- SIRET (siège)
- 883 521 130 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87883521130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 521 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2020
- Siège social
- 1 RUE FOURQUEVAUX, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT BERTRAND
Acquisition en état futur d'achèvement, achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, constructions (exceptionnelle), aménagement, administration, location, vente( exceptionnelle), de biens et droits immobiliers, et de biens et droits pouvant constituer, l'accessoire, l'annexe, complément desdits biens et droits immobiliers.
Finances de SAINT BERTRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT BERTRAND
INSEEJBG
Autre
Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SAINT BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
883 521 130 00012 · ouvert le 06 avril 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT BERTRAND
INPIComptes annuels de SAINT BERTRAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BERTRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BERTRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-43.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT BERTRAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-06
- création
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur SAINT BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de SAINT BERTRAND ?
Le numéro SIREN de SAINT BERTRAND est 883 521 130. Le SIRET de son siège social est 883 521 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87883521130.
Qui dirige SAINT BERTRAND ?
SAINT BERTRAND est dirigée par JEAN-BERTRAND GOURDOU-BOUE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT BERTRAND ?
Le siège social de SAINT BERTRAND est situé 1 rue Fourquevaux, 31400 Toulouse.
SAINT BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BERTRAND.
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