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SAINT BRICE

Active
Siren818 402 117SCI28000 CHARTRESCréée le 15 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SAINT BRICE est une SCI immatriculée le 15 février 2016 sous le numéro SIREN 818 402 117. Elle est domiciliée 45 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-NOEL QUENELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAINT BRICE

Dénomination
SAINT BRICE
SIREN
818 402 117
SIRET (siège)
818 402 117 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78818402117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 402 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2016
Siège social
45 RUE DES VIEUX CAPUCINS, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAINT BRICE

L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles, l'acquisition de parts sociales de société civiles

Finances de SAINT BRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT BRICE

AK

AMELIE KOBILINSKY

Autre

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

JQ

JEAN-NOEL QUENELLE

Gérant

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

MQ

MAXIMILIEN QUENELLE

Autre

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

IQ

ISAURE QUENELLE

Autre

Depuis la création (15 février 2016) · 10 ans

Établissements de SAINT BRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    818 402 117 00027 · ouvert le 25 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    818 402 117 00019 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT BRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAINT BRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT BRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT BRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT BRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT BRICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT BRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT BRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-15 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2016

Questions fréquentes sur SAINT BRICE

Quel est le numéro SIREN de SAINT BRICE ?

Le numéro SIREN de SAINT BRICE est 818 402 117. Le SIRET de son siège social est 818 402 117 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78818402117.

Qui dirige SAINT BRICE ?

SAINT BRICE est dirigée par JEAN-NOEL QUENELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT BRICE ?

Le siège social de SAINT BRICE est situé 45 rue des Vieux Capucins, 28000 Chartres.

SAINT BRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT BRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT BRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT BRICE.

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