SAINT DENIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT DENIS est une société civile immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 789 944. Elle est domiciliée 4 Les cours Saint Denis, 71160 Saint-Agnan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EVELYNE NEVERS, gérant.
Fiche d'identité de SAINT DENIS
INSEE- Dénomination
- SAINT DENIS
- SIREN
- 809 789 944
- SIRET (siège)
- 809 789 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91809789944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 789 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- 4 LES COURS SAINT DENIS, 71160, SAINT-AGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DENIS
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SAINT DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DENIS
INSEEÉtablissements de SAINT DENIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71160 SAINT-AGNANSiègeActif
809 789 944 00018 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DENIS
INPIComptes annuels de SAINT DENIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT DENIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DENIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DENIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.056
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25-81.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-20.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-13.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-23.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 2025 · N° 24-80.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-19.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT DENIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-10
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur SAINT DENIS
Quel est le numéro SIREN de SAINT DENIS ?
Le numéro SIREN de SAINT DENIS est 809 789 944. Le SIRET de son siège social est 809 789 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91809789944.
Qui dirige SAINT DENIS ?
SAINT DENIS est dirigée par EVELYNE NEVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DENIS ?
Le siège social de SAINT DENIS est situé 4 Les cours Saint Denis, 71160 Saint-Agnan.
SAINT DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DENIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DENIS.
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