SAINT DONAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAINT DONAT est une SCI immatriculée le 7 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 293 091. Son siège social est situé Le Toupinier Est, 24250 Domme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE BOUYER, gérant.
Fiche d'identité de SAINT DONAT
INSEE- Dénomination
- SAINT DONAT
- SIREN
- 498 293 091
- SIRET (siège)
- 498 293 091 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63498293091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 293 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- LE TOUPINIER EST, 24250, DOMME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT DONAT
Propriété, gestion et exploitation par bail d'immeubles
Finances de SAINT DONAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT DONAT
INSEEÉtablissements de SAINT DONAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24250 DOMMESiègeActif
498 293 091 00027 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B
- 24250 LA ROQUE-GAGEACFermé
498 293 091 00019 · ouvert le 24 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT DONAT
INPIComptes annuels de SAINT DONAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT DONAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.076
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/11395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-70.050
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 91-60.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-40.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT DONAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SAINT DONAT
Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?
Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 498 293 091. Le SIRET de son siège social est 498 293 091 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63498293091.
Qui dirige SAINT DONAT ?
SAINT DONAT est dirigée par MARTINE BOUYER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?
Le siège social de SAINT DONAT est situé Le Toupinier Est, 24250 Domme.
SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.
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