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SAINT DONAT

Active
Siren943 334 060SCI25390 FlangeboucheCréée le 16 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 334 060, SAINT DONAT est une SCI créée le 16 avril 2025. Son siège social est situé 15 RUE de la Croix de Loray, 25390 Flangebouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mickaël FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT DONAT

Dénomination
SAINT DONAT
SIREN
943 334 060
SIRET (siège)
943 334 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32943334060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 334 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2025
Siège social
15 RUE de la Croix de Loray, 25390, Flangebouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT DONAT

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - la mise à disposition à titre gratuit de tous biens au profit des associés originaires ; - exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de SAINT DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT DONAT

MF

Mickaël FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an

H

HOLDING FLEURY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2025) · 1 an

Établissements de SAINT DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25390 FlangeboucheSiègeActif

    943 334 060 00010 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT DONAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 avril 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SAINT DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT DONAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-04

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2025

Questions fréquentes sur SAINT DONAT

Quel est le numéro SIREN de SAINT DONAT ?

Le numéro SIREN de SAINT DONAT est 943 334 060. Le SIRET de son siège social est 943 334 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32943334060.

Qui dirige SAINT DONAT ?

SAINT DONAT est dirigée par Mickaël FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT DONAT ?

Le siège social de SAINT DONAT est situé 15 RUE de la Croix de Loray, 25390 Flangebouche.

SAINT DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT DONAT.

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