SAINT-GABRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 255 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 035 997, SAINT-GABRIEL est une SCI créée le 4 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1012 rue Saint-Gabriel, 45200 Amilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL TROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT-GABRIEL
INSEE- Dénomination
- SAINT-GABRIEL
- SIREN
- 902 035 997
- SIRET (siège)
- 902 035 997 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63902035997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 035 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 255 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2021
- Siège social
- 1012 RUE SAINT-GABRIEL, 45200, AMILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-GABRIEL
L'acquisition, la construction, et la propriété de tous biens et droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location, ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SAINT-GABRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-GABRIEL
INSEEÉtablissements de SAINT-GABRIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 AMILLYSiègeActif
902 035 997 00011 · ouvert le 03 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT-GABRIEL
INPIComptes annuels de SAINT-GABRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-GABRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-GABRIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-GABRIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-GABRIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025007806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 21/02175
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 juillet 2022 · N° 21/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/05681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.539
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-28.343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2005 · N° 04-84.804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-42.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-42.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-13.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-42.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-GABRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-GABRIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-04 · Début d'activité : 2021-07-03
- création
Date d'effet : 04 août 2021
Questions fréquentes sur SAINT-GABRIEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT-GABRIEL ?
Le numéro SIREN de SAINT-GABRIEL est 902 035 997. Le SIRET de son siège social est 902 035 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902035997.
Qui dirige SAINT-GABRIEL ?
SAINT-GABRIEL est dirigée par PAUL TROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT-GABRIEL ?
Le siège social de SAINT-GABRIEL est situé 1012 rue Saint-Gabriel, 45200 Amilly.
SAINT-GABRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-GABRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-GABRIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-GABRIEL.
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