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SAINT GERMAIN

Active
Siren391 581 121SCI01300 BELLEYCréée le 29 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SAINT GERMAIN est une SCI immatriculée le 29 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 581 121. Son siège social est situé zi de Coron Belley Fontaine T.p., 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FONTAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT GERMAIN

Dénomination
SAINT GERMAIN
SIREN
391 581 121
SIRET (siège)
391 581 121 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43391581121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 581 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 868 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 1993
Siège social
ZI DE CORON BELLEY FONTAINE T.P., 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT GERMAIN

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENTDE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL OU A USAGE D'APPARTEMENTS ET TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE DE CONSTRUCTION ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT; EVENTUELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI MEME A CREDIT

Finances de SAINT GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT GERMAIN

GF

GERARD FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

PF

PIERRE FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

IG

IRENE GRIVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SAINT GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    391 581 121 00012 · ouvert le 11 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT GERMAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAINT GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1993

Questions fréquentes sur SAINT GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SAINT GERMAIN est 391 581 121. Le SIRET de son siège social est 391 581 121 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43391581121.

Qui dirige SAINT GERMAIN ?

SAINT GERMAIN est dirigée par GERARD FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT GERMAIN ?

Le siège social de SAINT GERMAIN est situé zi de Coron Belley Fontaine T.p., 01300 Belley.

SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT GERMAIN.

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