SAINT HONORAT
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 600 €
SAINT HONORAT est une SCI immatriculée le 18 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 048 144. Elle est domiciliée 18 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). PHILIPPE-EMMANUEL COURT DE FONTMICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT HONORAT
INSEE- Dénomination
- SAINT HONORAT
- SIREN
- 790 048 144
- SIRET (siège)
- 790 048 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78790048144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 048 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 18 décembre 2012
- Siège social
- 18 RUE AMIRAL DE GRASSE, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT HONORAT
Gestion patrimoniale
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Finances de SAINT HONORAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT HONORAT
INSEEÉtablissements de SAINT HONORAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
790 048 144 00014 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SAINT HONORAT
INPIConformité de SAINT HONORAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT HONORAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT HONORAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT HONORAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT HONORAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-26
- création
Date d'effet : 18 décembre 2012
Questions fréquentes sur SAINT HONORAT
Quel est le numéro SIREN de SAINT HONORAT ?
Le numéro SIREN de SAINT HONORAT est 790 048 144. Le SIRET de son siège social est 790 048 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790048144.
Qui dirige SAINT HONORAT ?
SAINT HONORAT est dirigée par PHILIPPE-EMMANUEL COURT DE FONTMICHEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT HONORAT ?
Le siège social de SAINT HONORAT est situé 18 rue Amiral de Grasse, 06130 Grasse.
SAINT HONORAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT HONORAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT HONORAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT HONORAT.
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