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SAINT JOSEPH

Active
Siren838 696 185SCI70310 LA MONTAGNECréée le 09 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAINT JOSEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 696 185. Son siège social est situé Au Marchessang, 70310 La Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE PELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT JOSEPH

Dénomination
SAINT JOSEPH
SIREN
838 696 185
SIRET (siège)
838 696 185 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38838696185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 696 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2018
Siège social
AU MARCHESSANG, 70310, LA MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT JOSEPH

Acquisition, propriété, administration et location de tous immeubles.

Finances de SAINT JOSEPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT JOSEPH

PP

PATRICE PELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

FV

FLORENCE VALETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SAINT JOSEPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70310 LA MONTAGNESiègeActif

    838 696 185 00019 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT JOSEPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAINT JOSEPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT JOSEPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT JOSEPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-03-28

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur SAINT JOSEPH

Quel est le numéro SIREN de SAINT JOSEPH ?

Le numéro SIREN de SAINT JOSEPH est 838 696 185. Le SIRET de son siège social est 838 696 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838696185.

Qui dirige SAINT JOSEPH ?

SAINT JOSEPH est dirigée par PATRICE PELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT JOSEPH ?

Le siège social de SAINT JOSEPH est situé Au Marchessang, 70310 La Montagne.

SAINT JOSEPH est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT JOSEPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT JOSEPH.

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