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SAINT MARTIN

Active
Siren442 309 043SCI28000 CHARTRESCréée le 12 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 309 043, SAINT MARTIN est une SCI créée le 12 juin 2002. Son siège social est situé 13 rue du Petit Change, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KAMEL BEN MUSTAPHA, gérant.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
442 309 043
SIRET (siège)
442 309 043 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24442309043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 309 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2002
Siège social
13 RUE DU PETIT CHANGE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA REPARATION, LA RENOVATION, LA GESTION D'IMMEUBLES DE TOUTE NATURE CIVILE OU COMMERCIALE. LA MISE EN LOCATION DU DIT IMMEUBLE. LA CONCLUSION DE TOUS EMPRUNTS AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES EN VUE DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL. ET, D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL.

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    442 309 043 00010 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    OUAMARA Mehrez nom d'usage : OUAMARA n'est plus gérant. BEN MUSTAPHA Rachid nom d'usage : BEN MUSTAPHA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 442 309 043. Le SIRET de son siège social est 442 309 043 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24442309043.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par KAMEL BEN MUSTAPHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 13 rue du Petit Change, 28000 Chartres.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.