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SAINT MARTIN

Active
Siren480 387 778SCI42110 CIVENSCréée le 20 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SAINT MARTIN est une SCI immatriculée le 20 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 387 778. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellevue, 42110 Civens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK FOURCHET, gérant.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
480 387 778
SIRET (siège)
480 387 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08480387778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 387 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2005
Siège social
BELLEVUE, 42110, CIVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

acquisition, gestion, administration et mise en valeur de biens immobiliers

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 CIVENSSiègeActif

    480 387 778 00016 · ouvert le 14 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    FOURCHET Aurélien nom d'usage : FOURCHET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2005

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 480 387 778. Le SIRET de son siège social est 480 387 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480387778.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par PATRICK FOURCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé Bellevue, 42110 Civens.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.