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SAINT MARTIN

Active
Siren528 499 411SARL34540 BALARUC-LES-BAINSCréée le 10 novembre 2010

4110A · Promotion immobilière de logements

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

Documents

SAINT MARTIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 499 411. Elle est domiciliée av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains. SAINT MARTIN relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
528 499 411
SIRET (siège)
528 499 411 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71528499411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 499 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
10 novembre 2010
Siège social
AV RAOUL BONNECAZE RESIDENCE L ESPADON, 34540, BALARUC-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Promotion immobilière de logements

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Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean, Luc, Henri HOMMEZ

Gérant et directeur technique · de novembre 2010 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif

    528 499 411 00015 · ouvert le 10 novembre 2010 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Conformité de SAINT MARTIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2014. Clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2010

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 528 499 411. Le SIRET de son siège social est 528 499 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71528499411.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé av Raoul Bonnecaze residence l Espadon, 34540 Balaruc-les-Bains.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAINT MARTIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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