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SAINT MARTIN

Active
Siren879 099 539SCI38138 LES COTES-D'AREYCréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 099 539, SAINT MARTIN est une SCI créée le 19 novembre 2019. Son siège social est situé 65 Imp Saint Martin, 38138 Les Cotes-d'Arey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL BALLERAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAINT MARTIN

Dénomination
SAINT MARTIN
SIREN
879 099 539
SIRET (siège)
879 099 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64879099539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 099 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
65 IMP SAINT MARTIN, 38138, LES COTES-D'AREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT MARTIN

Acquisition, apport, proprité, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous bien et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire

Finances de SAINT MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT MARTIN

BB

BERNARD BALLERAND

Autre

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

JB

JOHANNA BALLERAND

Autre

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

PB

PASCAL BALLERAND

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SAINT MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38138 LES COTES-D'AREYSiègeActif

    879 099 539 00014 · ouvert le 22 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAINT MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-22

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur SAINT MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT MARTIN est 879 099 539. Le SIRET de son siège social est 879 099 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64879099539.

Qui dirige SAINT MARTIN ?

SAINT MARTIN est dirigée par PASCAL BALLERAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT MARTIN ?

Le siège social de SAINT MARTIN est situé 65 Imp Saint Martin, 38138 Les Cotes-d'Arey.

SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MARTIN.

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