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SAINT-MARTIN

Active
Siren913 403 465SCI01320 CHALAMONTCréée le 11 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 403 465, SAINT-MARTIN est une SCI créée le 11 mai 2022. Son siège social est situé 322 Lieu Dit Saint Martin, 01320 Chalamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIMITRI CONDAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAINT-MARTIN

Dénomination
SAINT-MARTIN
SIREN
913 403 465
SIRET (siège)
913 403 465 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80913403465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 403 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2022
Siège social
322 LIEU DIT SAINT MARTIN, 01320, CHALAMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAINT-MARTIN

Acquisition, administration et gestion par location (pour son propre compte) ou autrement de tous terrains, immeubles et biens immobiliers

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Finances de SAINT-MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAINT-MARTIN

A

AC2R

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

DC

DIMITRI CONDAMIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SAINT-MARTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHALAMONTSiègeActif

    913 403 465 00010 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAINT-MARTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SAINT-MARTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MARTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAINT-MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT-MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MARTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAINT-MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAINT-MARTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2022

Questions fréquentes sur SAINT-MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SAINT-MARTIN ?

Le numéro SIREN de SAINT-MARTIN est 913 403 465. Le SIRET de son siège social est 913 403 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80913403465.

Qui dirige SAINT-MARTIN ?

SAINT-MARTIN est dirigée par DIMITRI CONDAMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAINT-MARTIN ?

Le siège social de SAINT-MARTIN est situé 322 Lieu Dit Saint Martin, 01320 Chalamont.

SAINT-MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAINT-MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAINT-MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT-MARTIN.

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