SAINT MAURICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SAINT MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2020, identifiée par le SIREN 881 303 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 490 Rte des Fallieres Domaine de Saint Maurice, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLAS du BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SAINT MAURICE
INSEE- Dénomination
- SAINT MAURICE
- SIREN
- 881 303 119
- SIRET (siège)
- 881 303 119 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60881303119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 303 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2020
- Siège social
- 490 RTE DES FALLIERES DOMAINE DE SAINT MAURICE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT MAURICE
Acquisition en état futur d achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SAINT MAURICE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MAURICE
INSEEÉtablissements de SAINT MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
881 303 119 00013 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT MAURICE
INPIConformité de SAINT MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00285
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Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
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- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MAURICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 05 février 2020
Questions fréquentes sur SAINT MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SAINT MAURICE ?
Le numéro SIREN de SAINT MAURICE est 881 303 119. Le SIRET de son siège social est 881 303 119 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60881303119.
Qui dirige SAINT MAURICE ?
SAINT MAURICE est dirigée par NICOLAS du BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT MAURICE ?
Le siège social de SAINT MAURICE est situé 490 Rte des Fallieres Domaine de Saint Maurice, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SAINT MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MAURICE.
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