SAINT-MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT-MAURICE est une SARL immatriculée le 13 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 480 477. Son siège social est situé 17 rue du Challonge, 22960 Pledran. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE CALOS, gérant.
Fiche d'identité de SAINT-MAURICE
INSEE- Dénomination
- SAINT-MAURICE
- SIREN
- 917 480 477
- SIRET (siège)
- 917 480 477 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95917480477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 480 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- 17 RUE DU CHALLONGE, 22960, PLEDRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT-MAURICE
Bar, restauration traditionnelle, livraison et portage de repas
Finances de SAINT-MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT-MAURICE
INSEEÉtablissements de SAINT-MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22960 PLEDRANSiègeActif
917 480 477 00012 · ouvert le 06 juillet 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAINT-MAURICE
INPIComptes annuels de SAINT-MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT-MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT-MAURICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAINT-MAURICE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 13 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 22 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2025, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT-MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT-MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT-MAURICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-12-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Juin 2025, désignant liquidateur Selarl Praxis (Me Bruno David) Immeuble le Séquoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cédex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Début d'activité : 2022-08-29
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SAINT-MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SAINT-MAURICE ?
Le numéro SIREN de SAINT-MAURICE est 917 480 477. Le SIRET de son siège social est 917 480 477 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95917480477.
Qui dirige SAINT-MAURICE ?
SAINT-MAURICE est dirigée par MARIE-CLAIRE CALOS, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT-MAURICE ?
Le siège social de SAINT-MAURICE est situé 17 rue du Challonge, 22960 Pledran.
SAINT-MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT-MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT-MAURICE est-elle en procédure collective ?
Oui. SAINT-MAURICE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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