SAINT MICHEL
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SAINT MICHEL est une SAS immatriculée le 22 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 638 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 BD de Bercy, 75012 Paris 12e Arrondissement. SAINT MICHEL relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). SAINT MINA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT MICHEL
INSEE- Dénomination
- SAINT MICHEL
- SIREN
- 983 638 065
- SIRET (siège)
- 983 638 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92983638065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 638 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- 42 BD de Bercy, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT MICHEL
La société a pour objet, en France et à l'étranger : (i) La création et la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, groupements, sociétés ou entités juridiques, françaises ou étrangères, de toute nature, quel qu'en soit l'objet, constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit : industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres, etc. ; (ii) La gestion de ces participations ainsi que de son patrimoine mobilier ou immobilier, ainsi que la réalisation de toutes opérations d'investissement et de placement ; (iii) La prestation de services de conseils et d'assistance en matière administrative, juridique, financière, comptable, commerciale, technique ou autre, au profit des entreprises dans lesquelles elle détient des participations ou de toutes autres entreprises ; (iv) la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; (v) La réalisation d'études, de recherches, de conseils et d'assistance aux entreprises en matière d'organisation, de gestion, de développement économique, financier, commercial, industriel ou technique ; (vi) La réalisation de toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SAINT MICHEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT MICHEL
INSEESAINT MINA
Président de SAS
Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SAINT MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif
983 638 065 00018 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAINT MICHEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
171 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT MICHEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/02431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025R00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 février 2026 · N° 25/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, s.I
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT MICHEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
Questions fréquentes sur SAINT MICHEL
Quel est le numéro SIREN de SAINT MICHEL ?
Le numéro SIREN de SAINT MICHEL est 983 638 065. Le SIRET de son siège social est 983 638 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92983638065.
Qui dirige SAINT MICHEL ?
SAINT MICHEL est dirigée par SAINT MINA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAINT MICHEL ?
Le siège social de SAINT MICHEL est situé 42 BD de Bercy, 75012 Paris 12e Arrondissement.
SAINT MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT MICHEL.
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