SAINT NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1991, identifiée par le SIREN 380 846 691. Elle est domiciliée La Perrotine allee du Phare Boyardville, 17310 Saint-Pierre-d Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD DELOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT NICOLAS
INSEE- Dénomination
- SAINT NICOLAS
- SIREN
- 380 846 691
- SIRET (siège)
- 380 846 691 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74380846691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 846 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- LA PERROTINE ALLEE DU PHARE BOYARDVILLE, 17310, SAINT-PIERRE-D OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT NICOLAS
propriété gestion administration et disposition des biens qui seront ci-après apportés à la société et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par achat apport fusion ou toute autre forme à titre onéreux ou gratuit
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Finances de SAINT NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT NICOLAS
INSEEÉtablissements de SAINT NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17310 SAINT-PIERRE-D OLERONSiègeActif
380 846 691 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT NICOLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAINT NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT NICOLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT NICOLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SAINT NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de SAINT NICOLAS ?
Le numéro SIREN de SAINT NICOLAS est 380 846 691. Le SIRET de son siège social est 380 846 691 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74380846691.
Qui dirige SAINT NICOLAS ?
SAINT NICOLAS est dirigée par BERNARD DELOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de SAINT NICOLAS ?
Le siège social de SAINT NICOLAS est situé La Perrotine allee du Phare Boyardville, 17310 Saint-Pierre-d Oleron.
SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT NICOLAS.
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