SAINT REMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SAINT REMI est une société civile immatriculée le 4 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 310 336. Elle est domiciliée 4 rue de Luray Chez Mr Mme Boucher Daniel, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYSIANE BIGORNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAINT REMI
INSEE- Dénomination
- SAINT REMI
- SIREN
- 479 310 336
- SIRET (siège)
- 479 310 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13479310336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 310 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DE LURAY CHEZ MR MME BOUCHER DANIEL, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT REMI
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA CONCLUSION DE CONTRATS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT LA VENTE, L'ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SAINT REMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT REMI
INSEEÉtablissements de SAINT REMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif
479 310 336 00017 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAINT REMI
INPIComptes annuels de SAINT REMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT REMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT REMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT REMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT REMI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-11.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT REMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT REMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAINT REMI
Quel est le numéro SIREN de SAINT REMI ?
Le numéro SIREN de SAINT REMI est 479 310 336. Le SIRET de son siège social est 479 310 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479310336.
Qui dirige SAINT REMI ?
SAINT REMI est dirigée par LYSIANE BIGORNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT REMI ?
Le siège social de SAINT REMI est situé 4 rue de Luray Chez Mr Mme Boucher Daniel, 28500 Marville-Moutiers-Brule.
SAINT REMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT REMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT REMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT REMI.
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