SCI DES BOUVETS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI DES BOUVETS est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 568 757. Elle est domiciliée 12 rue des Gres Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE DEBOUCHAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES BOUVETS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BOUVETS
- SIREN
- 399 568 757
- SIRET (siège)
- 399 568 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399568757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 568 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 12 RUE DES GRES IMBERMAIS, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BOUVETS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
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INSEEÉtablissements de SCI DES BOUVETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif
399 568 757 00013 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES BOUVETS
INPIConformité de SCI DES BOUVETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BOUVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BOUVETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI DES BOUVETS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVETS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BOUVETS est 399 568 757. Le SIRET de son siège social est 399 568 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399568757.
Qui dirige SCI DES BOUVETS ?
SCI DES BOUVETS est dirigée par MARIE-NOELLE DEBOUCHAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BOUVETS ?
Le siège social de SCI DES BOUVETS est situé 12 rue des Gres Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule.
SCI DES BOUVETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BOUVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BOUVETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVETS.
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