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SCI DES BOUVETS

Active
Siren399 568 757SCI28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULECréée le 12 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI DES BOUVETS est une SCI immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 568 757. Elle est domiciliée 12 rue des Gres Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-NOELLE DEBOUCHAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES BOUVETS

Dénomination
SCI DES BOUVETS
SIREN
399 568 757
SIRET (siège)
399 568 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71399568757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 568 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
12 RUE DES GRES IMBERMAIS, 28500, MARVILLE-MOUTIERS-BRULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES BOUVETS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI DES BOUVETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES BOUVETS

DP

Daniel PETIT

Associé commandité

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

GT

Geneviève THEVARD

Associé commandité

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

MF

Michel FOUCHE

Associé commandité

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

MD

MARIE-NOELLE DEBOUCHAUD

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES BOUVETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRULESiègeActif

    399 568 757 00013 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES BOUVETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES BOUVETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BOUVETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES BOUVETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00205

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP-surendettement

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01781

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES BOUVETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES BOUVETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DES BOUVETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES BOUVETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES BOUVETS est 399 568 757. Le SIRET de son siège social est 399 568 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399568757.

Qui dirige SCI DES BOUVETS ?

SCI DES BOUVETS est dirigée par MARIE-NOELLE DEBOUCHAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES BOUVETS ?

Le siège social de SCI DES BOUVETS est situé 12 rue des Gres Imbermais, 28500 Marville-Moutiers-Brule.

SCI DES BOUVETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES BOUVETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES BOUVETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BOUVETS.