SAINT SAMAT SYLVAIN
Active6820A · Location de logements
SAINT SAMAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2021 sous le numéro SIREN 913 009 247. Son siège social est situé 2 rue Arnaud Bernard Appt 11, 31100 Toulouse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SAINT SAMAT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- SAINT SAMAT SYLVAIN
- SIREN
- 913 009 247
- SIRET (siège)
- 913 009 247 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50913009247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 009 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2021
- Siège social
- 2 RUE ARNAUD BERNARD APPT 11, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SAMAT SYLVAIN
Location de logements
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Établissements de SAINT SAMAT SYLVAIN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
913 009 247 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A
- 31400 TOULOUSEActif
913 009 247 00028 · ouvert le 09 août 2022 · NAF 6820A
Conformité de SAINT SAMAT SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SAMAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAINT SAMAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT SAMAT SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2021
Questions fréquentes sur SAINT SAMAT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de SAINT SAMAT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de SAINT SAMAT SYLVAIN est 913 009 247. Le SIRET de son siège social est 913 009 247 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50913009247.
Où se situe le siège social de SAINT SAMAT SYLVAIN ?
Le siège social de SAINT SAMAT SYLVAIN est situé 2 rue Arnaud Bernard Appt 11, 31100 Toulouse.
SAINT SAMAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SAMAT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SAMAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SAMAT SYLVAIN.
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