SAINT VICTOR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SAINT VICTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 821 470. Elle est domiciliée 102 Imp du Cardinal, 83136 Forcalqueiret. SAINT VICTOR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAINT VICTOR
INSEE- Dénomination
- SAINT VICTOR
- SIREN
- 398 821 470
- SIRET (siège)
- 398 821 470 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398821470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 821 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 octobre 1994
- Siège social
- 102 IMP DU CARDINAL, 83136, FORCALQUEIRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAINT VICTOR
Acquisition, construction, prise en crédit-bail, location et gestion de biens immobiliers à usages commercial, industriel, professionnel ou d'habitation
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Finances de SAINT VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de SAINT VICTOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83136 FORCALQUEIRETSiègeActif
398 821 470 00026 · ouvert le 10 décembre 2022 · NAF 6820A
- 83190 OllioulesFermé
398 821 470 00018 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAINT VICTOR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAINT VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT VICTOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 15/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/11879
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAINT VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculée le 2024-01-24 · Début d'activité : 1994-10-18
- création
Date d'effet : 27 octobre 1994
Questions fréquentes sur SAINT VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SAINT VICTOR ?
Le numéro SIREN de SAINT VICTOR est 398 821 470. Le SIRET de son siège social est 398 821 470 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398821470.
Qui dirige SAINT VICTOR ?
SAINT VICTOR est dirigée par CLAUDE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAINT VICTOR ?
Le siège social de SAINT VICTOR est situé 102 Imp du Cardinal, 83136 Forcalqueiret.
SAINT VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT VICTOR.
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